Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;
Vu le code du sport, notamment son article R. 312-22 ;
Vu le décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 relatif au renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports,
Décrète :
En vigueur depuis le 22 mai 2025
La Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l'article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
En vigueur depuis le 22 mai 2025
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marie Barsacq