Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 9 mars 2026
I. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.
II. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.
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I. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.
II. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.
I. - Délégation est donnée à M. Olivier BERNARD, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur général de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.
II. - Délégation est donnée à M. Olivier BERNARD, attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de cabinet du directeur général de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.