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Texte
- Arrêté du 17 février 2025Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe : Diplôme supérieur d’arts appliqués, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Supplément au diplôme
Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIPLÔME SUPÉRIEUR D'ARTS APPLIQUÉS
Sommaire général
ANNEXE 1. - Dossier type d'autorisation d'ouverture en vue de la délivrance du Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués
ANNEXE 2. - Référentiel d'activités
ANNEXE 3. - Référentiel de compétences
ANNEXE 4. - Référentiel de certification et organisation de la formation
1. Organisation du DSAA
2. Les parcours
3. Le référentiel de certification
4. Périodes de mobilité et de stage
5. Grilles horaires semestrielles
ANNEXE 5. - Référentiel d'évaluation
Règlement d'examen
Supplément au diplôme