Texte
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1 et R. 914-61,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 23 mai 2025
Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder par la voie de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, au titre de l'année 2025, est fixé à 53.
En vigueur depuis le 23 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'enseignement privé,
L. Leycuras
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi