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L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
- Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I
- Arrêté du 30 décembre 2023Art. ANNEXE I
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
JORFTEXT000051643355