Texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret modifié n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 17 avril 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 24 mai 2025
La certification professionnelle de « Responsable gestion de crise » du ministère de l'intérieur est révisée. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans. Elle est classée au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activités 344 (code NSF).
En vigueur depuis le 24 mai 2025
Les personnes ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par le jury de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er.
En vigueur depuis le 24 mai 2025
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site https://www.francecompetences.fr/
En vigueur depuis le 24 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
J. Bossart-Trignat