Décret n° 2025-448 du 22 mai 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOA2512898D
Date de publication: 23 mai 2025

Texte

Les modifications des articles 6 et 22 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptées respectivement lors de l'assemblée générale mixte du 17 mai 2024 et du 20 décembre 2023, annexées au présent décret, sont approuvées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017
Art. 6, Art. 22

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Décret n° 2025-448 du 22 mai 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France

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