Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile — Lexorizon

Texte

Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: JUSE2514404A
Date de publication: 24 mai 2025

Texte

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2024
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2011
Art. null

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Sources officielles citées

Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile

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