Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 25 mai 2025
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l'épandage par aéronef circulant sans personne à bord d'un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var.