Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 2, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2023

Art. 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception du point 9° de l'article 1er qui s'applique à partir du 1er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.