Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 222-4, Art. 222-5, Art. 222-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 221-1, Art. 222-3, Art. 222-9, Art. 222-10, Art. 222-11, Art. 222-12, Art. 222-13, Art. 222-14, Art. 222-15