Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECL2515348A
Date de publication: 1 juin 2025

Texte

L'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2023
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2023
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2023
Art. 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

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