Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 4 juin 2025
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu les articles R.* 133-1 et R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture,
Décrète :
En vigueur depuis le 4 juin 2025
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
En vigueur depuis le 4 juin 2025
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 4 juin 2025
ANNEXE
Nom de la Commission | Texte institutif |
|---|---|
Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel | Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine |
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire | Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire |
Commission de classification des œuvres cinématographiques | Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée |
Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations) | Article 310 G Annexe II du code général des impôts. Arrêté du 6 avril 1982 relatif à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II du code général des impôts. |
Commission nationale culture handicap | Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale culture-handicap |
Fait le 2 juin 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati