Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 6 juin 2025
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de l'alimentation et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R* 133-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Décrète :
En vigueur depuis le 6 juin 2025
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.
En vigueur depuis le 6 juin 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 6 juin 2025
ANNEXE
NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
|---|---|
Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale | Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime |
Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées | Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime |
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture | Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime |
Commission des cultures marines | Article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime |
Fait le 3 juin 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher