Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. D314-15

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergie

Art. D. 314-15

II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. D314-23

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.