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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 et R. 6360-7 à R. 6360-9 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés ;
Vu l'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 5 au 26 mai 2025, en application de l'article L. 132-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du 5 mai 2025 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
Arrête :
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Du 16 au 22 juin 2025, à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé sur l'aérodrome du Bourget, le trafic sur l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André fait l'objet des mesures de limitation spécifiques prévues par le présent arrêté. Ces mesures sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, le trafic journalier est limité à 120 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) les 21 et 22 juin 2025 inclus.
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Le trafic journalier est limité à 200 mouvements du 16 au 20 juin 2025 inclus.
En vigueur depuis le 12 juin 2025
La gestion des mouvements autorisés est assurée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André.
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens, ou des missions d'Etat, et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel