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- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 29
Le 2° de l'article 1er entre en vigueur trois mois après la publication du présent décret.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.