Notice
Publics concernés : candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, personnels enseignants de l'enseignement du second degré général et technologique, membres des jurys.
Objet : instauration d'une nouvelle épreuve anticipée de mathématiques au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2027 de ces examens.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions relatives à l'épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat général et du baccalauréat technologique s'appliquent à compter de la session 2027.
Application : le présent décret est un texte autonome.
Visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation (ouvre un nouvel onglet), notamment son article L. 333-4 (ouvre un nouvel onglet) ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Décrète :
Articles
Article 1
Les articles D. 334-4 (ouvre un nouvel onglet)etD. 336-4 du code de l'éducation (ouvre un nouvel onglet)sont ainsi modifiés :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « enseignements de français », sont insérés les mots : «, de mathématiques » ;
2° Au sixième alinéa :
a) A la première phrase, la référence au dernier alinéa de l'article R. 426-2 est remplacée par la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (ouvre un nouvel onglet)et la référence aux articles D. 435 et D. 436 du code de procédure pénale (ouvre un nouvel onglet)est remplacée par la référence aux articles D. 413-4 (ouvre un nouvel onglet)et D. 413-5 du code pénitentiaire (ouvre un nouvel onglet);
b) A la seconde phrase, la référence au dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (ouvre un nouvel onglet)est remplacée par la référence à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (ouvre un nouvel onglet).
Article 2
Les I des articles D. 375-2 (ouvre un nouvel onglet), D. 376-2 (ouvre un nouvel onglet)et D. 377-2 du même code (ouvre un nouvel onglet)sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«
D. 334-4 | Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 (ouvre un nouvel onglet) |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
D. 334-4 | Résultant du décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 |
» ;
2° La ligne :
«
D. 336-4 | Résultant du décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 (ouvre un nouvel onglet) |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
D. 336-4 | Résultant du décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 |
».
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.
Article 4
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signatures
Fait le 10 juin 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard