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- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-5, Art. D343-18-2
Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Code rural et de la pêche maritimeArt. Annexe à l'article D343-18-2