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Texte
- Code général des collectivités territorialesArt. R1424-1, Art. R1424-1-1, Art. R1424-19, Art. R1424-19-1, Sct. Paragraphe 2 : Les sous-directeurs et les chefs de groupement, Art. R1424-23-2, Art. R1424-23-3
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 6-5, Art. 8, Art. ANNEXE
- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 3, Art. 6, Art. 14
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Sct. Chapitre Unique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Sct. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, Sct. Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Régime indemnitaire, Sct. Titre III : Dispositions transitoires et finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers, Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 14-1, Art. 14-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 14-7
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016Art. 3, Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016Art. 14-1
Dans la limite du nombre maximum de sous-directions fixé en application du premier alinéa du II de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue des dispositions de l'article 1 er du présent décret, les agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, un emploi de sous-directeur ou un emploi équivalent, correspondant à l'encadrement de plusieurs groupements, et remplissant les conditions définies à l'article 14-5 du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 susvisé, dans sa rédaction issue des dispositions de l'article 4 du présent décret, peuvent être nommés sous-directeurs sans qu'il soit fait application des dispositions de l'article 14-6 du même décret, dans sa rédaction issue du présent décret.
Les dispositions du II de l'article R. 1424-1 et du II de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction issue du présent décret, sont mises en œuvre au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.