Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-24, Art. R1424-25, Art. R1424-26, Art. R1424-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Art. 3, Art. 8

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.