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Texte
1 à 9°- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 2
10° L'annexe I du présent arrêté devient l'annexe IV de l'arrêté du 31 décembre 2022 susvisé.
- Arrêté du 4 décembre 2023Art. Annexes I à IV
- ARRÊTÉ du 4 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1erest ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « de l'article 1er» sont remplacés par les mots : « de l'article 2 » ;
b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ;
2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 28 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 15 avril 2024 ».
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 mars 2025Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. Annexe IV