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Texte
L'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris prévue à l'article R. 3222-14 du code de la défense comprend également trois ensembles d'unités opérationnelles.
I. - Le commandement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend :
1° Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
2° Le général commandant en second, qui assure la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du commandant de la brigade ;
3° L'adjoint territorial, qui assure la suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du commandant en second.
II. - Outre le commandant en second et l'adjoint territorial, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est assisté par le chef d'état-major et les sous-chefs d'état-major de la brigade, adjoints au commandant, qui composent l'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
III. - Outre les attributions définies à l'article R. 1321-24 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé :
1° De la définition et du suivi des règles de mise en œuvre opérationnelle des missions définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ;
2° Des relations avec les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales ;
3° De la contribution au traitement des dossiers contentieux résultant de l'activité de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
En application de l'article R. 3222-13 du code de la défense, le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature :
I. - Dans la limite des attributions de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au commandant en second de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
2° A l'adjoint territorial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
II. - Dans la limite de leurs attributions au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
1° Au chef d'état-major ;
2° Aux sous-chefs d'état-major.
Le fonctionnement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les modalités d'exécution de ses attributions ainsi que l'organisation et le fonctionnement de son état-major et de ses unités, mentionnés aux chapitres Ier à IV, sont fixés par instruction.
- Arrêté du 14 février 2014Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : L'ÉTAT-MAJOR, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : LES UNITÉS D'INTERVENTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : LES UNITÉS DE SERVICE ET DE SOUTIEN, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : LES UNITÉS D'INSTRUCTION, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les unités d'instruction de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de formation, d'instruction et de secours.
Les unités de service et de soutien de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent le groupement de soutien et de secours.
I. - Les unités d'intervention de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris constituent les groupements d'incendie et de secours et le groupement des appuis et de secours.
II. - Les groupements d'incendie et de secours exercent les missions prévues aux articles R. 1321-19 et R. 1321-20 du code de la défense. L'organisation territoriale des groupements d'incendie et de secours est fixée par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en fonction des objectifs de couverture des risques et des menaces déterminés par le schéma interdépartemental d'analyse et de couverture des risques prévu à l'article R. 1321 23 du même code.
III. - Le groupement des appuis et de secours assure l'appui opérationnel des unités d'intervention par des moyens spécialisés pour exercer des missions opérationnelles et spécifiques de sécurité incendie.
L'état-major assiste le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans l'exécution des missions prévues aux articles R. 1321-19 à R. 1321-24-1 du code de la défense.
Il est placé sous les ordres du chef d'état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.