Décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code du service national

A créé les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. R121-10-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. R121-43-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. R121-13, Art. R121-15, Art. R121-38, Art. R121-45, Art. R121-52, Art. R121-51

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.