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- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 4 bis
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-2
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
L'annexe IV-5 au présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé portant la même référence.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV-5