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- Code du travailArt. R5221-2, Art. R5221-48
- Code de la rechercheArt. R434-1
Le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifié conformément au présent décret.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R421-9
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Paragraphe 5 : Professions réglementées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R421-33-1, Art. R421-33-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R421-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Section 3 : Étranger bénéficiaire de la « carte talent », Art. R421-11, Art. R421-12, Art. R421-13, Art. R421-14, Art. R421-15, Art. D421-16, Art. D421-17, Art. D421-20, Sct. Paragraphe 2 : Talent « Carte bleue européenne », Art. R421-21, Art. R421-22, Art. R421-23, Art. R421-24, Art. R421-26, Art. R421-33, Art. R421-34-1, Art. R421-35, Art. R421-36, Sct. Sous-section 5 : Mandataire social, Art. R421-37
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R421-21 A, Art. R421-21 B
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Sous-section 6 : Profession artistique et culturelle, Art. R421-37-2, Art. R421-37-3, Sct. Sous-section 7 : Renommée nationale ou internationale, Art. R421-37-4, Sct. Sous-section 8 : Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention talent, Art. R421-37-5, Art. R421-37-6, Art. R421-37-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R421-16 A
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Paragraphe 3 : Talent Profession médicale et de la pharmacie, Art. R421-25-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R421-27-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R421-34-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R421-37-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R422-12, Art. D422-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Section 5 : Etranger titulaire de la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche, Art. R422-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Etudiant prolongeant son séjour sur le territoire, Art. R422-14
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R431-6, Art. R431-11, Art. R431-14, Art. R431-15-2, Art. R431-16, Art. R431-18, Art. R432-2, Art. R432-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R442-2, Art. R443-2, Art. R444-2, Art. R445-2, Art. R446-2, Art. R444-3, Art. R445-3, Art. R446-3
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.