Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ATDL2514285A
Date de publication: 17 juin 2025

Texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 4 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 4 ter

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er juillet 2025 et s'appliquent à tous les mandats signés à compter de cette date. Elles sont sans incidence sur les mandats signés avant cette date.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 4

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Sources officielles citées

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

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