Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MENE2507357A
Date de publication: 18 juin 2025

Texte

L'annexe IV c de l'arrêté du 23 juin 2022 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2022
Art. Annexe IV - IVc

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Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance

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