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- Arrêté du 29 avril 2024Art. 1
- Arrêté du 29 avril 2024Sct. Chapitre III : Des services déconcentrés de la police nationale en métropole
- Arrêté du 29 avril 2024Art. 13
- Arrêté du 29 avril 2024Art. 14
- Arrêté du 4 octobre 1995Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
L'arrêté du 1er décembre 2022 habilitant le ministre de l'intérieur et des outre-mer à créer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières est abrogé à compter du 30 septembre 2025.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2022Art. 1, Sct. Chapitre IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : RÉGIE DE RECETTES, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.