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- Arrêté du 25 novembre 2020Art. 2
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette aide générée porte sur Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.
Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.