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Texte

Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects

Arrêté
Version
Version consolidée en vigueur
NOR
ECOD2514852A
Date de publication
18 juin 2025

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020
Art. 4


Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l'année 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle