Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine et l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 3

L'article 1^er entre en vigueur au 1^er juillet 2025.
Les articles 2 à 6 entrent en vigueur au 1^er septembre 2025.
L'article 7 entre en vigueur au 1^er octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2021

Art. 19