Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ARMD2517316A
Date de publication: 19 juin 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

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