Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure — Lexorizon

Texte

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ATDT2512988A
Date de publication: 19 juin 2025

Texte

Le titre 1^er du livre II de la quatrième partie de la partie réglementaire - arrêtés du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4212-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4212-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4212-2-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4231-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4231-2-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4231-2-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4231-2-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4231-2-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4231-3-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4231-5-4, Art. A4231-5-5, Art. A4231-5-6, Art. A4231-5-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4231-11-1, Art. A4231-11-2, Art. A4231-11-3, Art. A4231-11-4, Art. A4231-12-1, Art. A4231-12-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4231-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4231-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. A4231-23-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. ANNEXE 20 DE L'ARTICLE A. 4231-11-1

L'arrêté du 27 avril 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 18 à 21 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2022
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2022
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2022
Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2022
Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure

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