Décret n° 2025-554 du 18 juin 2025 relatif à la préparation des élections dans les chambres de commerce et d'industrie

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R713-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R713-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R713-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R713-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R713-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R713-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R713-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R713-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R917-16

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.