Texte

Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECP2431986A
Date de publication: 20 juin 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2012
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2012
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2019
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2012
Art. 22-1, Art. 29-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012
Art. 2, Art. 21, Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. 3, Art. 10-1, Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. 10-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2018
Art. 3, Art. 11-1, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. 6, Art. 9

-Arrêté du 26 novembre 2012
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. 5-1, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 novembre 2012
Art. 20, Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018
Art. null, art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2009
Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010
Art. 1, Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2009
Art. 53

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions suivantes, qui s'appliquent à partir du 1^er janvier 2026 :

- le i et l du 1° de l'article 5 ;
- le i et k du 1° et le b du 2° de l'article 6 ;
- le j du 1° et le 3° de l'article 10.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement — Lexorizon