Arrêté du 18 juin 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025, 2026, 2027 et de ses annexes conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL)

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 à L. 632-11, relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1977 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole du syndicat interprofessionnel du vin de Cahors ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1982 relatif à modification de dénomination du syndicat interprofessionnel du vin de Cahors en faveur de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (« UIVC ») ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 1977 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole du syndicat interprofessionnel du vin de Cahors ;
Vu la délibération de l'assemblée générale ordinaire de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors en date du 14 janvier 2025,
Arrêtent :