Décret n° 2025-571 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2025-571 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: EAEA2515864D
Date de publication: 25 juin 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012
Art. 7

Le présent décret entre en vigueur le 1^er juillet 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Décret n° 2025-571 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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