Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement — Lexorizon
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