Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: AGRE2517679A
Date de publication: 26 juin 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. Annexe I

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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