Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSSS2517071A
Date de publication: 27 juin 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3

Les dispositions de l'article 1^er entrent en vigueur le 1^er juillet 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

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