Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » — Lexorizon

Texte

Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSSZ2517280A
Date de publication: 28 juin 2025

Texte

L'arrêté du 17 novembre 2021 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2021
Art. 2

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

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