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- Code du travailArt. R6332-25-1, Art. R6332-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-25
Le présent décret s'applique aux contrats conclus à compter du 1er juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.