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- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5, Art. Annexe 7, Art. Annexe 7-1
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est complété par une annexe XIV, figurant en annexe A au présent arrêté.
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III
La fiche d'opération standardisée en annexe B au présent arrêté remplace, à compter du 1er juillet 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les dispositions des articles 1er, 2, 4 et 5 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2025, à l'exception du 2° et du b du 3° du I de l'article 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe XIV