Arrêté du 6 juin 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique

Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique :
1° En application du 2° de l'article R. 122-1 du code général de la fonction publique, les agents nommés dans les fonctions et les emplois mentionnés en annexe de l'arrêté du 6 juin 2025 susvisé ;
2° En application de l'article R. 122-4 du code général de la fonction publique, les agents nommés dans les fonctions et les emplois mentionnés en annexe du présent arrêté.

Les agents publics qui occupent, à la date de publication du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés en annexe et qui n'ont pas transmis de déclaration d'intérêts lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans un délai de six mois à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2019

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE