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Texte
Au titre des années 2025 et 2026, par dérogation aux dispositions du III de l'article 9 du décret du 5 mars 1965 susvisé, le nombre maximal de nominations dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie susceptibles d'être prononcées par la voie de la promotion interne est fixé à 162 promotions sur la période, soit un maximum de 81 nominations au titre de chacune des années.
Les fonctionnaires du deuxième grade d'un corps de catégorie B relevant des décrets du 11 novembre 2009, du 22 mars 2010 et du 14 juin 2011 susvisés promus dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie postérieurement à la date d'entrée en vigueur des décrets du 31 août 2022 susvisés et antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent demander à bénéficier d'un reclassement dans les conditions fixées par l'article 11 quater du décret du 5 mars 1965 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, si ce classement leur est plus favorable.
La demande est présentée dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
L'administration communique aux demandeurs une proposition de nouveau classement. Ils disposent alors d'un délai de deux mois pour faire connaître leur décision.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 11 quater
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 1, Art. 8, Art. 11, Art. 19