Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 1 juillet 2025
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- l'arrêté du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le commerce des métaux précieux ; et
- l'arrêté du 19 juin 2025 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau.