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Texte
- Code de la sécurité sociale.Art. L224-7, Art. L315-1
- Code de la sécurité sociale.Art. R145-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R145-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R752-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R752-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-3, Art. R315-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R324-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R148-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R211-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R752-18-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R752-18-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R251-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-9, Art. R315-10, Art. R315-11, Art. R315-12, Art. R315-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-2-2, Art. R315-2-3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-126
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-130-1
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2025.
Les activités et les personnels des échelons locaux et régionaux du service du contrôle médical du régime général restent régis, jusqu'à leur transfert aux caisses locales et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2025, par les dispositions antérieurement applicables.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.