Texte
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 6 juin 2025 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 2 juillet 2025
L'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées dans le cahier des charges susvisé.
En vigueur depuis le 2 juillet 2025
La durée maximale de l'expérimentation est fixée à trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.
En vigueur depuis le 2 juillet 2025
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,
C. Favereau
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est modifié par l'arrêté du 15 juin 2026 (NOR : SFHZ2615900A) etest publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51