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Texte
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 13
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 14
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 15
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 15-1
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 16
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 17
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 22
Le décret du 28 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 1
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 4
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 5
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 6
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 8
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 9
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 11
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 23
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 24
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 26
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 27
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 39
Les dispositions relatives à la durée des mandats mentionnés aux articles 8, 9, 13 et 16 du décret du 28 décembre 2010 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 7, 8, 10 et 14 du présent décret, s'appliquent aux mandats en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Dans tous les textes règlementaires en vigueur autres que celui modifié par le présent décret :
1° La référence à GENES est remplacée par la référence à Groupe ENSAE-ENSAI ;
2° La référence à ENSAE ParisTech est remplacée par la référence à ENSAE Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2011Art. 1, Art. 10
- Arrêté du 9 octobre 2013Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2008Art. 3
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 25
- Arrêté du 30 août 2011Art. 1
- Arrêté du 18 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 janvier 2012Art. 1
- Arrêté du 20 décembre 2012Art. null
- Arrêté du 9 octobre 2013Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 4
- ARRÊTÉ du 17 septembre 2015Art. 6
- Arrêté du 14 avril 2022Art. 1, Art. 8
- Arrêté du 22 avril 2022Art. null
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 5
- Arrêté du 24 février 2023Art. null
- Arrêté du 24 janvier 2025Art. null
- Livre des procédures fiscalesArt. R135 D-1
- DÉCRET n°2015-343 du 26 mars 2015Art. 7
- DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015Art. 8
- Décret n°2019-549 du 31 mai 2019Art. Annexe
- Arrêté du 30 août 2011
- Arrêté du 9 octobre 2013
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.