Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R451-3, Art. R451-9, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R451-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R451-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger, Art. R451-2-1, Art. R451-2-2, Art. R*451-2-3, Art. R*451-2-4, Art. R451-2-5, Art. R451-2-6, Art. R*451-2-7, Art. R*451-2-8, Art. R*451-2-9, Art. R451-2-10, Art. R451-2-11, Art. R451-2-12, Art. R451-2-13

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R451-3, Art. R451-4, Art. R451-5, Art. R451-6, Art. R451-7, Art. R451-8, Art. R451-9, Art. R451-10, Art. R451-11, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R451-3

Le présent décret entre en vigueur le 1^er septembre 2025.

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.